Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 16/09/2025

ARTICLE 1 – Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance sur www.e-liquidz.com entre la SAS e-liquidz (le « Vendeur ») et tout consommateur (l’« Acheteur »). La passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur. Toute condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV qu’après accord écrit du Vendeur.

ARTICLE 2 – Commande & compte client

Les commandes se font sur le site. L’Acheteur garantit l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou passée par un client avec lequel existerait un litige. La vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs : en validant la commande vous déclarez avoir 18 ans révolus.

ARTICLE 3 – Prix & disponibilité

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons et proposerons remboursement intégral ou solution alternative.

ARTICLE 4 – Paiement & sécurité

Le paiement est exigible à la commande (carte bancaire, autres moyens affichés sur le site). Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n’est conservée par e-liquidz. Le Vendeur peut procéder à des vérifications anti-fraude et annuler une commande en cas de doute raisonnable (remboursement immédiat).

ARTICLE 5 – Livraison (Lettre Suivie, Colissimo, Mondial Relay)

Expédition sous 24 h ouvrées (hors week-ends et jours fériés) après encaissement. Modes proposés :

• Lettre Suivie (économique) : 3–5 jours ouvrés *. Distribution en boîte aux lettres.
• Colissimo : 2–3 jours ouvrés *. Suivi, remise en boîte aux lettres / guichet / point de retrait.
• Mondial Relay : 3–5 jours ouvrés *. Retrait en point relais sélectionné.

Les frais sont calculés au panier selon poids et mode choisi. *Délais indicatifs fournis par les transporteurs. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, nous livrons à la date ou dans le délai indiqué ; à défaut, au plus tard sous 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez mettre en demeure d’effectuer la livraison sous délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente et obtenir remboursement (L216-2, L216-3). Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique par le consommateur (L216-4).

ARTICLE 6 – Réception & anomalies

A la réception, vérifiez le colis et les articles. En cas de colis endommagé ou manquant, signalez-le au transporteur et au SAV sous 48 h (photos à l’appui). En cas de non-conformité apparente, contactez le SAV sans délai afin d’organiser la mise en conformité (réparation/remplacement) conformément aux garanties légales.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Vous devez nous notifier votre décision (formulaire ou déclaration dénuée d’ambiguïté) puis retourner les produits dans les 14 jours suivant la notification, dans leur état d’origine. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition (L221-24). Sauf offre contraire, les frais de retour restent à votre charge (L221-23).

Exceptions hygiène/santé (L221-28, 5°) : pas de rétractation pour les biens descellés destinés au contact buccal ou aux muqueuses. Sont donc exclus du retour après ouverture : atomiseurs/clearomiseurs, drip tips, résistances essayées, flacons d’e-liquides ouverts, etc. Les retours scellés restent acceptés.

ARTICLE 8 – Garanties légales & commerciale

Conformément aux articles L217-3 à L217-20, les biens bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance. Pendant 24 mois, vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut (présomption). En cas de non-conformité, vous avez droit à la mise en conformité sans frais (réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution). Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).

Certaines marques offrent une garantie commerciale (ex. 6/12 mois) : elle s’ajoute aux garanties légales et ne les limite pas. Les modalités figurent sur la fiche produit ou la documentation du fabricant.

Batteries/chargeurs : soumis à un cycle de vie (usure normale de capacité) mais couverts par la garantie légale en cas de défaut de fabrication ou panne prématurée non imputable à l’usage. Un diagnostic peut être requis (tests visuels/électriques).

ARTICLE 9 – Retours (modalités pratiques)

Avant tout retour, contactez le SAV pour obtenir un numéro de dossier et les instructions. Renvoyez l’article complet (accessoires, notices, emballage), correctement protégé, avec preuve d’achat. Conservez la preuve de dépôt. Les frais de retour sont remboursés au tarif postal économique lorsque la prise en charge au titre d’une garantie légale est confirmée.

ARTICLE 10 – Réserve de propriété

Les biens demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (articles 2367 et s. Code civil). Le transfert des risques intervient à la remise matérielle au consommateur (L216-4).

ARTICLE 11 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (imprévisible, irrésistible et extérieur).

ARTICLE 12 – Service client, réclamations & médiation

Pour toute question ou réclamation, contactez : maeva@e-liquidz.com. Conformément à l’article L612-1, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du service client. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 13 – Données personnelles & cookies

Les traitements sont effectués conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés. Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à maeva@e-liquidz.com. La politique de confidentialité détaille les finalités, durées de conservation et cookies.

ARTICLE 14 – Droit applicable & juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile et du droit de la consommation.

***