ARTICLE 1 - APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande. 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur accès CGV. 

Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV. 

Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur,

quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV 

ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. 

ARTICLE 2 -COMMANDE

Toute commande pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de e-liquidz.com ou 

directement sur le site internet e-liquidz.com

Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

e-liquidz.com refuse de vendre aux personnes mineurs dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV 

vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans. 

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit

avant l'expédition de la marchandise.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment 

acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix,délais, conditions de paiement, modalités de livraison.

Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, 

sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, 

celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.

Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur. 

ARTICLE 4 - LIVRAISON 

Les colis sont généralement expédiés en 24h après réception de votre paiement. (sauf week-end et jours fériés)

4 modes disponibles:

- Ecopli : 4-5 jours ouvrés* (pas de suivi ni reclamation en cas de perte ou vol)
Enveloppe à bulle distribuée directement dans votre boîte aux lettres 
 
- Lettre max carton ou lettre suivi pour les petites commandes de moins de 100gr : 1-2 jours ouvrés* (gratuit pour 50€ d'achat) avec suivi
Enveloppe carton ou papier avec protection distribuée directement dans votre boîte aux lettres
 
- Colissimo : 2-3 jours ouvrés* (gratuit pour 50€ d'achat) avec suivi  pour les objets lourds

Cartons distribués dans votre boîte aux lettres

KIALA : Disponible avant Aout 2013

Le tarif est automatiquement calculé dans votre panier en fonction du poids des marchandises achetées

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

*est donné a titre indicatif par la poste selon votre position géographique et
la charge de travail du prestataire il est possible que votre commande arrive plus tôt ou plus tard...

En cas d'évolution de la marchandise,favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité) le Vendeur se réserve 

le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier 

la marchandise précédemment livrées ou en cours de commande. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON - DÉLAIS

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais

de livraison annoncés sur le site soient dépassé.

Au delà de quarante-cinq jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande 

et le remboursement intégral des sommes déjà versés.

Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci. 

ARTICLE 7 - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES

La marchandise voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie 

ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves

par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur 

dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

ARTICLE 8 - RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur 

si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité 

de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être 

formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. 

il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. 

l devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. 

L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté. 

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise 

échangée étant alors à la charge du Vendeur. 

ARTICLE 9 - RETOURS - MODALITÉS - CONSÉQUENCES

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison, passé ce délai 

tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre e-liquidz.com et l'Acquéreur. 

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait 

pas lieu à l'établissement d'un avoir.

Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques 

de celui-ci sont toujours à la charge de l'acquéreur. 

ARTICLE 10- RETOUR - CONSÉQUENCES

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes 

du matériel commandé sous trente jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.

Le remboursement pourra se faire par le même mode que celui qui a été utilisé lors de l'achat.

Passé le délai de de rétractation légal toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'émission d'un avoir 

au profit de l'acquéreur après vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée.

En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur 

dans les conditions prévues à l'article 8, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou

le remboursement de la marchandise.

Par mesure d'hygiène nous ne reprenons pas les articles ouvert ou utiliser
Comme par exemple :
- Les flacons ouverts
- Les cigarettes électroniques
- Les atomiseurs et clearomiseurs 
- Les résistances utilisées
- Tous produits qui ne peut être retourné par mesure d'hygiène

ART L221-28 Ordonnance n°2016-301 5° 
(
descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé)

 

Les frais de retour reste à la charge de l'acquéreur

ARTICLE 11 - GARANTIE - ÉTENDUE

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit)

sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables. 

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque 

la garantie sera invoquée. 

A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant

ne s'appliquera pas. 

En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou

l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services. 

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au 

Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement 

effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie. 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale 

des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux 

dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation. 

Les frais de retour reste à la charge de l'acquéreur aucun remboursement ne sera pas admis

ARTICLE 12 - GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives 

aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie. 

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, 

utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, 

pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, 

ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. 

De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'Acquéreur devra se prévaloir

dans les conditions de l'article 8. 

La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée 

dans des conditions anormales. 

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue. 

La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte. 

ARTICLE 13 - PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. 

ARTICLE 14 - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT

Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte. 

La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires. 

Aucune livraison ne sera effectuer avant la réception des sommes dues. 

Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non paiement 

d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur 

resteront acquises au vendeur. 

De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalent

au montant des échéances restant à courir. 

L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. 

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit

la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, 

et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée 

dans les conditions de stockage recommandées. 

ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix

à l'échéance par l'acquéreur. 

Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre 

créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement. 

ARTICLE 16- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisé par la société e-liquidz.com, sont destinés à la

reproduction d'inhalation de fumé.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant 

être lié à l'absorption de cette substance,  le client reconnait utilisé ce produit 

sur sa pleine et entière responsabilité, la société e-liquidz.com ne pourra donc être tenu

pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. 

ARTICLE 17-ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Toute litige lié à l'interprétation,l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis 

en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend. 

 
ARTICLE 19 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi N°78-17 a Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose 

d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce 

sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact" 

du site internet www.e-liquidz.com

ARTICLE 20 - PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie,leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de e-liquidz.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment. e-liquidz.com est le seul détenteur des informations vous concernant.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, e-liquidz.com peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées
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Aucune données financières (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par e-liquidz.com

 


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